Conditions générales de vente sur Delafabrica.com

1. Mentions légales et acceptation.

Les présentes mentions légales définissent les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation de ce site web, ci-après dénommé «le site web». L'utilisation du site web implique l'acceptation expresse et intégrale des présentes conditions générales dans leur version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains services spécifiques du site web.

L'accès au site web est gratuit, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fournis par le fournisseur d'accès choisi par les utilisateurs. Certains services sont réservés à nos clients et leur accès est restreint.

L'utilisation du Portail confère la qualité d'utilisateur du Portail (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation de l'ensemble des conditions figurant dans les présentes mentions légales. La fourniture du service du Portail est limitée à la durée pendant laquelle l'Utilisateur est connecté au Portail ou à l'un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le Portail, car celles-ci et les conditions d'utilisation qu'elles contiennent peuvent faire l'objet de modifications.

Certains services du Portail accessibles aux internautes ou réservés aux clients de The Social Brand Club B.V. peuvent être soumis à des conditions, règlements et instructions spécifiques qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et doivent être acceptés par l'Utilisateur avant que la prestation du service correspondant ne commence.

2. Propriété intellectuelle et industrielle.

Ce site web et son contenu sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

La société Social Brand Club B.V. est titulaire ou détentrice d'une licence pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu'aux éléments qui y figurent. Par conséquent, la reproduction, la diffusion, la communication au public et la modification de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans autorisation préalable et expresse.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de The Social Brand Club B.V., au titre de la propriété industrielle ou intellectuelle, et l'accès au Portail n'implique aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Tous les produits et services mentionnés sur ces pages qui n'appartiennent PAS à The Social Brand Club B.V. sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre société. Ils apparaissent sur le site web de The Social Brand Club B.V.uniquement à des fins d'information ou de promotion (accords), avec leur consentement. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent en contactant l'adresse e-mail suivante : info@thesocialbrand.com

3. Conditions d'utilisation du portail.

3.1 Généralités.

L'utilisateur s'engage à utiliser le portail de manière conforme à la loi et aux présentes mentions légales. L'utilisateur sera tenu responsable envers The Social Brand Club B.V. ou envers des tiers de tout préjudice pouvant résulter d'un manquement à cette obligation.

Il est formellement interdit d'utiliser le Portail à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de The Social Brand Club B.V. ou de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de The Social Brand Club B.V. ou de tiers.

3.2 Contenu.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Contenu conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient s'appliquer conformément aux dispositions de la clause 1.

À titre d'exemple, conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur doit s'abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer au public, transformer ou modifier le Contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par The Social Brand Club B.V. ou par le titulaire des droits d'exploitation, selon le cas.

• La reproduction ou la copie, à des fins privées, du Contenu pouvant être considéré comme un logiciel ou une base de données au sens de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, ainsi que sa communication au public ou sa mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l'Utilisateur ou un tiers.

• L'extraction et/ou la réutilisation de tout ou partie substantielle du contenu du portail, ainsi que des bases de données que The Social Brand Club B.V. met à la disposition des utilisateurs.

3.3 Intégration de liens vers le portail.

Tout internaute souhaitant créer des liens depuis ses propres pages web vers le Portail doit respecter les conditions énoncées ci-dessous, dont l'ignorance ne le dégage pas des responsabilités prévues par la loi :

• Le lien ne doit renvoyer qu'à la page d'accueil ou à la page principale du portail et ne doit en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie des textes, des graphiques, etc.).

• En tout état de cause, il est interdit, conformément à la législation en vigueur à tout moment, de créer des cadres ou des encadrés de quelque nature que ce soit qui entourent le Portail ou permettent l'affichage du Contenu via des adresses Internet autres que celles du Portail et, en tout état de cause, lorsqu'ils sont affichés conjointement avec du contenu extérieur au Portail de telle sorte que : (I) cela entraîne, ou puisse entraîner, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du Contenu ; (II) cela constitue un acte de comparaison déloyale ou d'imitation ; (III) cela tire profit de la réputation de la marque et du prestige de The Social Brand Club B.V.; ou (IV) cela est interdit de toute autre manière par la législation applicable.

• Aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée ne sera faite sur la page contenant le lien concernant The Social Brand Club B.V., ses partenaires, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu'elle fournit.

• En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que The Social Brand Club B.V. a donné son accord pour l'insertion de ce lien, ni qu'elle parraine, collabore, certifie ou supervise de quelque manière que ce soit les services de l'émetteur.

• L'utilisation de tout nom, image, marque mixte ou tout autre signe distinctif de The Social Brand Club B.V. sur la page de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par The Social Brand Club B.V., et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le Portail soit autorisé selon les modalités prévues dans la présente clause.

• La page sur laquelle figure le lien doit respecter scrupuleusement la loi et ne peut en aucun cas renvoyer vers ou inclure, dans son propre contenu ou dans celui de tiers, des éléments qui : (I) sont illégaux, préjudiciables ou contraires aux bonnes mœurs et aux bonnes pratiques (contenu pornographique, violent, raciste, etc.) ; (II) induisent ou sont susceptibles d'induire l'Utilisateur à croire à tort que The Social Brand Club B.V approuve, soutient, adhère ou cautionne de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, qu'elles soient légales ou illégales, de l'expéditeur ; (III) sont inappropriés ou sans rapport avec l'activité de The Social Brand Club B.V compte tenu de l'emplacement, du contenu et de l'objet du site web de l'expéditeur.

4. Clause de non-responsabilité.

4.1 Informations.

Social Brand Club B.V. décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail, ainsi qu’à l’égard de tout préjudice causé à l’Utilisateur ou à des tiers résultant d’actions fondées exclusivement sur les informations obtenues sur le Portail.

4.2 Qualité du service.

L'accès au portail n'implique aucune obligation de la part de The Social Brand Club B.V.

afin de garantir l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe en tout état de cause à l'utilisateur de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Social Brand Club B.V. décline toute responsabilité pour les dommages causés au matériel informatique de l'utilisateur ou de tiers dans le cadre de la fourniture des services du portail.

4.3 Disponibilité du service.

L'accès au Portail nécessite le recours à des services et à des fournitures provenant de tiers, notamment le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de The Social Brand Club B.V. Par conséquent, les services fournis par l'intermédiaire du Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles avant ou pendant la prestation du service du Portail.

Social Brand Club B.V. décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes de quelque nature que ce soit subis par l'Utilisateur et résultant de défaillances ou de coupures des réseaux de télécommunications qui entraîneraient la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant ou avant la prestation de ce service.

4.4 Contenus et services accessibles via le portail.

Le service d'accès au Portail comprend des liens techniques, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et sites web sur Internet (ci-après dénommés « Sites liés »). Dans ces cas, The Social Brand Club B.V agit en tant que prestataire de services intermédiaire conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), et ne sera responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de l’illégalité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l'Utilisateur estime qu'un Site lié présente un contenu illicite ou inapproprié, il peut en informer The Social Brand Club B.V. en suivant la procédure et avec les effets prévus à la clause 6, sans que cette communication n'entraîne l'obligation de supprimer le lien correspondant.

En aucun cas, l'existence de sites liés ne saurait impliquer l'existence d'accords avec leurs gestionnaires ou propriétaires, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de The Social Brand Club B.V. avec les déclarations, les contenus ou les services fournis.

The Social Brand Club B.V. n'a pas connaissance du contenu et des services proposés par les sites liés et ne saurait donc être tenue responsable des dommages résultant de l'illégalité, de la qualité, de l'obsolescence, de l'indisponibilité, d'erreurs ou de l'inutilité du contenu et/ou des services de ces sites, ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à The Social Brand Club B.V.

5. Protection des données.

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données pour en savoir plus sur l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

6. Signalement d'activités illégales et inappropriées.

Si l'Utilisateur ou tout autre internaute constate que les Sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illicites, préjudiciables, dégradants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il peut contacter The Social Brand Club B.V. en fournissant les informations suivantes :

1. Coordonnées de l'expéditeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

2. Description des faits démontrant le caractère illicite ou inapproprié du site lié.

3. En cas de violation de droits, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les données à caractère personnel du titulaire du droit lésé, lorsqu'il ne s'agit pas de l'auteur de la communication.

4. La preuve de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, la preuve de la qualité de représentant habilité à agir au nom du titulaire lorsque celui-ci n'est pas le même que le communicateur.

5. Déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la demande sont exactes.

La réception par The Social Brand Club B.V. de la notification prévue dans la présente clause n'impliquera pas, conformément à la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou des contenus signalés par l'auteur de la notification.

Il convient également de fournir la preuve de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, la preuve de la représentation lui permettant d'agir au nom du titulaire lorsque celui-ci n'est pas le même que le communicateur.

7. Notifications.

Toutes les notifications et communications effectuées par les parties seront valables conformément aux moyens autorisés par la loi. Les notifications relatives au présent Portail seront considérées comme valables à tous égards si elles sont effectuées par l'intermédiaire du Portail lui-même.

8. Modifications.

Social Brand Club B.V. se réserve le droit d'apporter à son site web toute modification qu'elle juge appropriée sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services proposés sur le site web que la manière dont ils sont présentés.

Par ailleurs, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

9. Réseaux sociaux.

The Social Brand Club B.V. est présent sur divers réseaux sociaux et plateformes ; par conséquent, lorsque vous accédez à l'un de ces réseaux ou à d'autres, il convient de noter que les conditions d'utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, sur lesquelles The Social Brand Club B.V. n'a aucune influence.

10. Législation.

Les présentes mentions légales sont régies, dans tous leurs aspects, par le droit néerlandais. Dans la mesure où la loi applicable autorise la dérogation à la compétence juridictionnelle établie, les tribunaux d'Oss, aux Pays-Bas, sont désignés comme compétents pour régler tout litige éventuel, et l'utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.